Master of advanced studies en droit de la santé Neuchâtel

Au cours de sa vie professionnelle, tout acteur de la santé se trouve à un moment ou à un autre confronté à des questions juridiques. Et dans la foulée ces professionnels se rendent compte que les réponses sont difficiles à trouver en particulier lorsque l’on ne connaît pas la structure d’un système juridique qui à tendance à devenir de plus en plus complexe. Le droit de la santé est un domaine vaste qui fait appel à des normes de tous les niveaux, à une importante jurisprudence et qui exige une compréhension poussée des rouages du système. Par ailleurs, des connaissances et des compétences juridiques sont aujourd’hui indispensables pour participer à la discussion et au développement du domaine crucial qu’est la santé.
Pour répondre à ces besoins, l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en partenariat avec la SSPH+ (Swiss School of Public Health +) a mis en place une formation continue sous forme modulaire. Le programme complet mène a un Master of advanced studies en droit de la santé, mais sont également possible un Diploma en droit de la santé ou un Certificat comprenant moins de crédits ECTS. Le programme débute par un des trois modules à choix. La formation se déroule en cours d’emploi et exclusivement en français.
L’approche de cette formation est volontairement interdisciplinaire, les normes juridiques étant souvent le résultat de connaissances développées dans d’autres domaines (médecine, éthique, économie). Elle vise l’acquisition de connaissances juridiques utiles dans la pratique et pour ce faire insiste sur la mise en œuvre des de ces connaissance dans le cadre d’exercices pratiques conduits pendant la formation. 

A la fin de cette formation exigeante, le participant aura non seulement acquis des connaissances et élargi son réseau de contacts professionnels mais il aura surtout mis en place les compétences nécessaires pour aborder de manière plus sereine ces fameuses questions juridiques qui vont inévitablement jalonner son quotidien professionnel !
 

Université de Neuchâtel - Institut de droit de la santé

• identifier et comprendre la réglementation très dense des questions liées à la santé individuelle et publique 

• identifier les composantes juridiques de ces questions et apprendre à les intégrer dans la pratique professionnelle

• comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques et les différentes manières de réglementer les questions de santé publique

• porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique

• devenir un véritable acteur de l’élaboration des lois et politiques de santé.
 

Structure de la formation

La formation continue en droit de la santé est constituée sous forme modulaire. Les personnes qui souhaitent faire un MAS suivront trois modules (d'un semestre chacun) complété par un mémoire.

Les modules sont les suivants:

Module 1 Droit fondamentaux et santé publique
15 ECTS

Quels sont les droits et les obligations des différents acteurs de la santé ? Quelles sont les normes qui fondent ces droits et obligations et comment les mettre en œuvre ? Quelles sont les évolutions législatives en cours et quels sont les sujets d’actualités ?
Ce module fixe le cadre juridique dans lequel évoluent les acteurs de la santé. De la Constitution fédérale à la loi cantonale, des arrêts du Tribunal fédéral à l’article de doctrine, tous les registres sont tirés pour présenter les points charnières du système de santé.

Cours
Droits de la personne humaine
Equité, égalité et discrimination
Droit à la santé - droit aux soins
Choix éclairés des soins
Droit et santé mentale
Début de la vie, aspects juridiques et éthique
Fin de la vie, aspects juridiques et éthiques
Séminaire
Protection des données médicales, E-Health
Responsabilités professionnelles
Droits humains et lutte contre les épidémies
Prison et droits humains
Prévention, promotion de la santé et addictions
Introduction au droit pour non-juristes
OU travail personnel-portofolio

Professeurs responsable de cours : Guillod Olivier Professeur, Université de Neuchâtel, Sprumont Dominique Professeur, Université de Neuchâtel, Mahon Pascal Professeur, Université de Neuchâtel, Müller Christoph Professeur, Université de Neuchâtel et de nombreux experts
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Module 2 Droit des assurances sociales, travail et santé
15 ECTS
Quelles sont les assurances sociales qui interviennent dans le domaine de la santé ? Selon quels mécanismes et à quelles conditions ? Quelles sont les interactions entre les branches des assurances sociales lorsqu’il s’agit de couvrir le financement des soins ? Dans quel sens évoluent-elles et pourquoi ? Le module explore le système juridique complexe de la couverture des risques que sont la maladie, l’accident et l’invalidité. Les risques liés au travail sont également pris en considération.

Cours
Introduction au droit
Introduction au système des assurances sociales en Suisse
Organisation du système de soins
Couverture des soins- maladie (LAMal)-Droits fondamentaux dans les assurances sociales
Couverture des soins- maladie (LAMal)
Couverture des soins- prestataires de soins (LAMal)
Couverture des soins - dépendance (LAMal, LAA, LAI, LAVS)
Couverture des soins- accidents, maladies professionnelles (LAA), invalidité (LAI)
Réinsertion, détection précoce et collaboration interinstitutionnelle
Séminaire
Médecine du travail et sécurité au travail
Protection de la santé des travailleurs/responsabilités de l’employeur
Droit hospitalier
Responsabilités dans les institutions de soins
Travail de groupe/travail personnel/portfolio

Professeurs responsable de cours : Guillod Olivier Professeur, Université de Neuchâtel, Domenighetti Gianfranco Professeur, Università della Swizzera italiana de Lugano, Dunand Jean Philippe Professeur, Université de Neuchâtel et de nombreux experts
 

Module 3 Innovation, recherche et produits thérapeutiques
15 ECTS
Le marché des produits pharmaceutiques est important et médiatisé. Selon quelles règles éthiques, juridiques et économiques fonctionne-t-il ? Quelles sont les implications internationales ? Le module explore les différents aspects de la règlementation depuis la découverte d’une molécule jusqu’à sa commercialisation. Les étapes clé, les délimitations et les interactions avec les domaines de recherche variés qui interviennent dans ce processus permettront aux participants de comprendre le système en profondeur.

Cours
Enjeux scientifiques et outils théoriques de la recherche biomédicale impliquant l'être humain
Vision de l'industrie sur les contraintes dans la production et le développement de produits thérapeutiques (Introduction)
Règlementation des produits thérapeutiques
Règlementation des denrées alimentaires. OGM
Produits spéciaux. Recall. Assurance qualité
Introduction à la bioéthique. Ethique de la recherche biomédicale. Ethique animale
Réglementation de la recherche biomédicale impliquant l'être humain. Biobanques
Statut des parties et produits du corps humain, cellules souches etc... Protection des données
Propriété intellectuelle et biotechnologies. Droit de l'innovation
Propriété intellectuelle, développement et santé publique. Recherche et santé publique
Vision de l'industrie sur les contraintes dans la production et le développement de produits thérapeutiques (approfondissement)
Responsabilités
Conclusion: Séminaire pratique (parcours d'un médicament)
Introduction au droit pour non-juristes
Introduction à la biologie pour non-biologistes, -médecins, -pharmaciens
Formation TRREE. E-formation
OU cours à option de méthodologie juridique (recherche et rédaction)

Professeurs responsable de cours : Guillod Olivier Professeur, Université de Neuchâtel, Junod Valérie Professeur, Universités de Genève et Lausanne., Kessler Felix Professeur, Université de Neuchâtel, Kraus Daniel Professeur, Université de Neuchâtel, Müller Christoph Professeur, Université de Neuchâtel, Sprumont Dominique Professeur, Université de Neuchâtel et de nombreux experts.

La formation s’adresse en premier lieu aux acteurs du domaine de la santé :

• professionnels de la santé
• juristes
• assureurs
• personnel administratifs des institutions de soins ou d’organisations internationales
• collaborateurs dans l’industrie pharmaceutique et biotechnologique
 

Sont admissibles au MAS les personnes titulaires d'un master ou d'un titre jugé équivalent et qui justifient d'une expérience pratique pertinente dans le domaine de la santé.
 

Le MAS compte 35 cédits ECTS. 45 ECTS sont construits chacun autour de 12 heures de cours en présentiel et de 12-18 heures de travail personnel (lectures préalables, résolution de cas et d'exercices, travail de groupe, préparation d'examens). S'y ajoute la rédaction d'un mémoire valant 15 ECTS.